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Chômage partiel : la durée des conventions avec l'État est réduite

02/03/12 à 11:07 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La durée minimale des conventions ouvrant droit au bénéfice de l'activité partielle de longue durée (APLD) vient d'être reduite. Elle passe de trois à deux mois jusqu'au 30 septembre 2012.

Le chômage partiel est un dispositif qui permet aux entreprises confrontées à des difficultés économiques de réduire ou de suspendre temporairement leur activité, tout en assurant aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de salaire qui en découle. Le versement de cette allocation, assuré par l'employeur, est partiellement pris en charge par l'État (voir : L’allocation spécifique de chômage partiel est revalorisée).

Si la réduction du temps de travail se poursuit pendant plusieurs mois, l'employeur peut conclure avec l'État une convention d'activité partielle de longue durée (APLD). Pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés passagères, la durée minimale des conventions ouvrant droit au bénéfice du régime de l'APLD a été abaissée de trois à deux mois, jusqu'au 30 septembre 2012. Cette période est renouvelable sans que la durée totale puisse excéder 12 mois.

Lire aussi :

Stéphanie Alexandre  

Liens externes :
  • Décret n° 2012-275 du 28/02/2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives au chômage partiel, JO du 29 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION CHOMAGE , CHOMAGE




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