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Retraite : la majoration "éducation" est étendue aux "tiers éduquants"

01/03/12 à 15:16 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Grand-parent, oncle, tante ou tout autre "tiers éduquant", auxquels un enfant a été confié par la justice ou par transfert de l'autorité parentale, peut désormais bénéficier d'une majoration de la durée d'assurance de sa retraite. Pour cela, il doit avoir élevé ce mineur pendant les quatre années qui ont suivi sa naissance ou son adoption, aux lieux et place de ses parents biologiques ou adoptifs.

Lorsqu'un enfant a été confié à une personne par la justice ou par transfert de l'autorité parentale, ce "tiers éduquant" peut bénéficier de la majoration de la durée d'assurance pour la retraite, attribuée en principe à la mère ou au père au titre de l'éducation, s'il a élevé cet enfant pendant les quatre années qui ont suivi sa naissance ou son adoption.

Les enfants ouvrant droit à cette majoration sont ceux qui ont été confiés à un tiers après une décision de justice, dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative ou qui ont fait l'objet d'une délégation de l'autorité parentale à un tiers, à un membre de la famille ou à un proche digne de confiance. 

Pour bénéficier de ce régime, le "tiers éduquant" ou "parent de substitution", doit également avoir assumé la charge de l'enfant pendant quatre ans, à partir de la décision de justice lui confiant l'éducation de ce petit ou lui déléguant totalement l'autorité parentale. En outre, l'enfant doit être mineur durant la totalité de la période de l'éducation. S'il devient majeur avant la fin des quatre ans, le droit à majoration n'est pas accordé.

Cette attribution de la majoration de la durée d'assurance aux tiers privent les parents biologiques ou adoptifs de ce droit.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Circulaire CNAV du 2012-23 du 01/03/2012 : Majorations de durée d’assurance pour enfant - Majoration « éducation » - Enfants confiés à des tiers éduquants. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE VIEILLESSE , ENFANT , RETRAITE




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