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Huit nouvelles cours d'appel sont ouvertes au jury populaire

01/03/12 à 10:19 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Des jurés civils participeront aux tribunaux correctionnels dans huit nouvelles cours d'appel de la France métropolitaine.

L'expérimentation de la participation des citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale s'étendra à huit nouvelles cours d'appel, à partir du 1er janvier 2013. Sont visées :

  • Angers ;
  • Bordeaux ;
  • Colmar ;
  • Douai ;
  • Fort-de-France ;
  • Lyon ;
  • Montpellier ;
  • Orléans.

Elles complètent les cours de Dijon et de Toulouse, qui testent déjà cette mesure. Si elle est jugée probante, l'expérience pourra être étendue à l'ensemble du territoire dès 2014.

La participation des "assesseurs" est obligatoire. Tout refus est passible d'une amende de 3 750 euros. Les salariés contraints de participer seront indemnisés ( voir :Les jurés populaires seront indemnisés).

Lire aussi :

 

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 16/02/2012 relatif à l'extension dans certaines juridictions de l'expérimentation des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale, JO du 25 (jurés/jurys populaires) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DELINQUANCE , DROIT PENAL , JEUNE , JURE




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