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Huit nouvelles cours d'appel sont ouvertes au jury populaire

01/03/12 à 10:19 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 20/05/17 à 19:32

Des jurés civils participeront aux tribunaux correctionnels dans huit nouvelles cours d'appel de la France métropolitaine.

L'expérimentation de la participation des citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale s'étendra à huit nouvelles cours d'appel, à partir du 1er janvier 2013. Sont visées :

  • Angers ;
  • Bordeaux ;
  • Colmar ;
  • Douai ;
  • Fort-de-France ;
  • Lyon ;
  • Montpellier ;
  • Orléans.

Elles complètent les cours de Dijon et de Toulouse, qui testent déjà cette mesure. Si elle est jugée probante, l'expérience pourra être étendue à l'ensemble du territoire dès 2014.

La participation des "assesseurs" est obligatoire. Tout refus est passible d'une amende de 3 750 euros. Les salariés contraints de participer seront indemnisés ( voir :Les jurés populaires seront indemnisés).

Lire aussi :

 

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 16/02/2012 relatif à l'extension dans certaines juridictions de l'expérimentation des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale, JO du 25 (jurés/jurys populaires) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DELINQUANCE , DROIT PENAL , JEUNE , JURE




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