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Fonction publique : des avancées pour les contractuels

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Mars 2012
Le Particulier n° 1071, article complet

Une loi en discussion devant le Parlement vise à améliorer les conditions d’emploi des agents non titulaires de la fonction publique (16 % des effectifs). Des contrats à durée indéterminée devront automatiquement être proposés aux contractuels employés durant 6 ans au cours des 8 dernières années. Par ailleurs, ceux occupant un emploi permanent depuis au moins 4 ans dans une administration pourront tenter de devenir titulaires, via des concours et examens spécifiques, reconnaissant notamment l’expérience professionnelle et pas seulement les diplômes. La loi pourrait entrer en vigueur au printemps prochain.

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Mots-clés : CDD , CONTRAT A DUREE DETERMINEE , CONTRAT DE TRAVAIL , FONCTION PUBLIQUE , FONCTIONNAIRE

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