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Réseaux de chaleur: réajuster la puissance en cours de contrat

Les abonnements aux réseaux de chaleur comprennent une partie variable, correspondant à la consommation de l’usager, et une partie fixe, proportionnelle à la puissance souscrite. Un décret (n°2011-1984 du 28.12.11) vient de préciser les conditions dans lesquelles l’abonné peut, à la suite de travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, demander une baisse de la puissance fournie.

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