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La majoration des droits à construire sera-t-elle efficace?

Dans son allocution du 29janvier, Nicolas Sarkozy a annoncé deux mesures pour relancer la construction de logements et faire baisser leur prix.

La première est la cession massive de terrains appartenant à l’État. «Il y a là un véritable gisement, notamment en Île-de-France. Cela devrait permettre la construction de 60 000à 70 000logements sur 400sites», se félicite GuyPortmann, vice-président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).

Les droits à construire augmentent de 30%

La seconde disposition présentée par le président de la République porte sur la majoration de 30% des droits à construire dans les communes couvertes par un plan d’occupation des sols (POS) ou un plan local d’urbanisme (PLU). Jusqu’à présent, les communes pouvaient, sur décision du conseil municipal, majorer le coefficient d’occupation des sols (COS) de 20% pour permettre la construction de logements sociaux ou de bâtiments thermiquement performants. Le dispositif dévoilé par Nicolas Sarkozy s’appliquera d’office, sauf si les maires prennent une disposition contraire. De plus, il se traduira par l’augmentation de l’ensemble des possibilités de construire: outre le COS, l’emprise au sol, le gabarit et la hauteur. Cette mesure, qui a fait l’objet d’un projet de loi présenté au Conseil des ministres du 8février dernier, devrait être votée avant la fin de la session parlementaire de mars2012. Elle perdurerait jusqu’au 31 décembre 2015.

Un coup d’épée dans l’eau?

Si la cession des terrains propriété de l’État fait l’unanimité, les professionnels sont plus circonspects en ce qui concerne l’effet réel de la majoration des droits à construire. Elle n’aura, par exemple, aucune incidence sur le marché de la maison individuelle. «Avoir les moyens de faire construire 100m², ce n’est pas comme pouvoir en faire construire 130!», souligne Dominique Duperret, secrétaire général de l’Union des maisons françaises (UMF). Les promoteurs ne sont guère plus optimistes. Nombre d’entre eux considèrent que, confrontés à la pression des maires et des riverains, ils ont déjà des difficultés à utiliser la totalité des droits à construire dont ils disposent. Certains estiment que dans les communes où la majoration sera appliquée, le prix des terrains à bâtir, corrélé aux droits à construire qui leur sont attachés, augmentera. Les promoteurs achèteront le terrain plus cher, mais construiront davantage de logements, ce qui, a priori, ne fera pas grimper les prix de ces derniers, mais ne les fera pas baisser non plus.

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