Marie vend sa maison, avec l'accord de ses deux filles qui en détiennent une partie en nue-propriété depuis le décès de leur père: Marie bénéficiera-t-elle de l'exonération de sa plus-value? Et ses enfants?
La plus-value de Marie est exonérée puisqu’il s’agit de sa résidence principale. Ses filles échapperont aussi à l’impôt si le logement constitue également leur résidence principale. Si ce n’est pas le cas, elles seront taxées à proportion de leurs droits dans le bien. Si la maison était un bien commun de Marie et de son époux, et si Marie a opté pour l’usufruit de la totalité de sa succession, ses deuxfilles ont hérité de la nue-propriété de la moitié de la maison. Chacune a donc recueilli un quart du bien en nue-propriété. Leur plus-value sera déterminée en retenant, comme prix d’acquisition, la valeur indiquée dans la déclaration de succession de leur père. Ajoutons deux précisions importantes. Depuis 1999, pour le calcul des droits de succession, la loi accorde un abattement de 20% sur la valeur de la résidence principale du défunt si elle était également occupée par le conjoint survivant (art. 764 bis du CGI). Si les droits de succession des filles ont été calculés après cet abattement…
