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Loger un enfant: pensez aux conséquences fiscales

Les parents qui aident leur enfant en le logeant moyennant un loyer réduit peuvent être redressés par le fisc, même en période de crise. S’ils déclarent un loyer anormalement bas, le fisc peut les imposer sur la valeur locative réelle du bien. Les parents qui logent gratuitement leur enfant ne sont pas taxés par le fisc, mais ils ne peuvent pas déduire les charges du logement (rép. min. JOAN du 17.1.2012, n°113277). Quant aux frères et sœurs de l’enfant logé, ils peuvent demander à ce que cette aide soit requalifiée en donation et soit déduite, au décès de leurs parents, de la part d’héritage de celui qui a été aidé. La Cour de cassation limite toutefois leur prétention en exigeant qu’ils rapportent la preuve de l’intention libérale de leurs parents et donc de leur appauvrissement du fait de l’aide apportée (cass. civ. 1re du 18.1.12, nos11-12863 et 09-72542).

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