Les dernières dépenses d'ascenseurs éligibles au crédit d'impôt
Depuis 2012, les ascenseurs électriques à traction ne sont plus éligibles au crédit d'impôt "aide à la personne". Toutefois et sous certaines conditions, une application reste possible, pour les contribuables qui se sont engagés dans cette dépense, au plus tard au 31 décembre 2011.
Si le crédit d'impôt "aide à la personne" est prolongé jusqu'en 2014, il ne s'applique dorénavant plus aux dépenses d'installation d'ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence (voir: Le crédit d’impôt ’’aide à la personne’’ est prorogé jusqu’en 2014).
Toutefois à titre transitoire, l'administration fiscale admet que les dépenses d'ascenseurs demeurent éligibles au crédit d'impôt si elles sont engagées dans le cadre d'un devis accepté et ayant fait l'objet du versement d'un acompte au plus tard le 31 décembre 2011. Pour les contribubales copropriétaires, c'est la date du paiement de l'acompte par le syndic à l'entreprise qui est retenue et non celle du paiement des charges de copropriété.
