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Chômage partiel : le taux maximum de prise en charge par l'État reste à 80 %

29/02/12 à 16:29 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le taux maximum de prise en charge par l'État des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur reste fixée à 80 %, pour les les conventions de coopération signées en 2012.

En cas de chômage partiel, le salarié bénéficie d'une allocation d'aide publique versée par l'État et, le cas échéant, d'une aide conventionnelle de l'employeur qui peut être prise en charge partiellement par l'État. Le taux de cette prise en charge est fixé à 80 % pour les conventions de coopération signées entre 1er janvier et le 31 décembre 2012. Il peut même être porté à 100 %, sur décision conjointe du ministère chargé de l'Économie et du ministre du Budget.

Le montant de l'allocation de chômage partiel a également été augmenté. À partir du 1er mars 2012, il passe à 4,84 euros de l'heure pour les entreprises jusqu'à 250 salariés, et à 4,33 euros pour les entreprises dont l'effectif est plus élevé (voir : L’allocation spécifique de chomage partiel prend un euro de plus).

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 24/02/2012 portant application de l'article D. 5122-42 du code du travail, JO du 29 (chômage partiel) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION CHOMAGE , CHOMAGE




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