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Dossier location meublée (version numérique)

Dossier location meublée (version numérique)
Parution : Juin 2014
33 pages

VERSION NUMÉRIQUE :
19,00 €



Ce dossier est destiné à la location d’un logement meublé à usage de résidence principale ou non du locataire.

Mobilier, literie, appareils électroménagers, vaisselle… Pour être considéré comme meublé, un logement doit être pourvu de tous les équipements nécessaires à la vie quotidienne du locataire. Que la location meublée soit consentie à titre de résidence principale ou non, vous trouverez dans ce dossier tous les documents nécessaires pour formaliser la relation avec votre locataire.

Vous y trouverez des formulaires clairs et simples d’emploi, ainsi que tous nos conseils pour bien rédiger votre contrat de location. Réalisés sous le contrôle d’un avocat spécialisé en immobilier, ces documents vous permettront d’assurer la sécurité juridique de votre contrat et de préserver ainsi vos intérêts.

Avertissement : la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) modifie en profondeur la réglementation sur les rapports locatifs. Afin de vous garantir une information parfaitement à jour et d’assurer la sécurité juridique de nos documents, notre dossier de location est actuellement en cours de réédition. Vous pourrez à nouveau prochainement le commander en version numérique. Nous insistons sur le fait qu’il est à utiliser rapidement une fois votre commande validée, son contenu étant susceptible d’évoluer en fonction de la parution des décrets d’application de la loi Alur. Il sera bien évidemment mis à jour immédiatement dès parution d’un de ces décrets.

Édition numérique consultable en mode liseuse sur le site après paiement. Il ne vous reste ensuite qu’à les imprimer et les remplir.

Vous pouvez télécharger gratuitement un modèle de quittance de loyer dans la rubrique "Modèles de lettres".

Dossier location meublée (version numérique) vous est proposé en version imprimée et en version numérique (consultez la définition d'un produit numérique).

Ce dossier de location comprend :

Un mode d’emploi détaillé pour la rédaction du contrat de location : identité des parties, description des locaux loués, durée du bail d'habitation, fixation et révision du loyer, charges récupérables, dépôt de garantie, cautionnement

Une fiche de renseignements concernant le candidat locataire, son état civil, sa situation professionnelle et sa situation financière

Contrat de location pré-rédigé :
Les clauses usuelles sont rédigées dans un langage clair et précis. Vous n’avez plus qu’à renseigner l’identification des parties, la situation du bien, ainsi que les mentions relatives au montant du loyer et à la durée du bail.

Acte de caution solidaire :
À faire remplir le cas échéant par la personne qui se porte caution. Très formaliste, il doit comporter une mention manuscrite de la part de cette dernière.

Un inventaire du mobilier :
Il détaille la nature et l'état des meubles et équipements qui garnissent le logement et permet notamment de justifier qu'il s'agit bien d'une location meublée.

Des annexes comprenant la liste des documents annexés au contrat de location : décrets relatifs aux critères de décence minimale du logement, aux réparations locatives, aux charges récupérables par le bailleur, attestation relative aux sinistres survenus sur l'immeuble...

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