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Dossier location meublée (version numérique)

Dossier location meublée (version numérique)
Parution : Septembre 2014
33 pages

Ce dossier est uniquement destiné à la mise en location ou en colocation d’un logement meublé à usage de résidence principale du locataire (art. 25-3 et suivants de la loi n° 89-462 modifiée du 6 juillet 1989).

Le Particulier Éditions met à disposition des propriétaires bailleurs un dossier de location complet qui regroupe tous les documents nécessaires pour formaliser la relation avec un locataire. Vous y trouverez des formulaires clairs et simples d’emploi, ainsi que tous nos conseils pour bien rédiger votre contrat de location. Ces documents vous permettront d’assurer la sécurité juridique de votre contrat et de préserver ainsi vos intérêts.

Mobilier, literie, appareils électroménagers, vaisselle… Pour être considéré comme meublé, un logement doit être pourvu de tous les équipements nécessaires à la vie quotidienne du locataire.

*Avertissement :* Ce dossier ne doit plus être utilisé pour tout contrat de location ou de colocation meublée signé à partir du 1er août 2015, date d’entrée en vigueur du décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 fixant le contenu du contrat type de location, et de l’arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d’information. Pour accéder au dossier de location applicable depuis le 1er août 2015, cliquez ici.

Dossier location meublée (version numérique) vous est proposé en version numérique (consultez la définition d'un produit numérique).

Ce dossier de location comprend :

Un mode d’emploi détaillé pour la rédaction du contrat de location : identité des parties, description des locaux loués, durée du bail d'habitation, fixation et révision du loyer, charges récupérables, dépôt de garantie, cautionnement

Une fiche de renseignements concernant le candidat locataire, son état civil, sa situation professionnelle et sa situation financière

Contrat de location pré-rédigé :
Les clauses usuelles sont rédigées dans un langage clair et précis. Vous n’avez plus qu’à renseigner l’identification des parties, la situation du bien, ainsi que les mentions relatives au montant du loyer et à la durée du bail.

Acte de caution solidaire :
À faire remplir le cas échéant par la personne qui se porte caution. Très formaliste, il doit comporter une mention manuscrite de la part de cette dernière.

Un inventaire du mobilier :
Il détaille la nature et l'état des meubles et équipements qui garnissent le logement et permet notamment de justifier qu'il s'agit bien d'une location meublée.

Des annexes comprenant la liste des documents annexés au contrat de location : décrets relatifs aux critères de décence minimale du logement, aux réparations locatives, aux charges récupérables par le bailleur, attestation relative aux sinistres survenus sur l'immeuble...

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