Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions

Accueil > Librairie et hors-séries > Divers > Dossier bail d'habitation (non meublé) - Version numérique

Avantages LeParticulier.fr

Paiement en ligne sécurisé

Livraison gratuite à partir de 35 euros

Application Iphone Ipad

Dossier bail d'habitation (non meublé) - Version numérique

Dossier bail d'habitation (non meublé) - Version numérique
Parution : Septembre 2014
33 pages

Ce dossier est destiné à la mise en location d’un logement vacant non meublé à usage de résidence principale

Il regroupe tous les documents nécessaires pour formaliser la relation avec un locataire. Vous y trouverez des formulaires clairs et simples d’emploi, ainsi que tous nos conseils pour bien rédiger votre contrat de location. Réalisés sous le contrôle d’un avocat spécialisé en immobilier, ces documents vous permettront d’assurer la sécurité juridique de votre contrat et de préserver ainsi vos intérêts.

*Avertissement :* Ce dossier ne doit plus être utilisé pour tout contrat de location ou de colocation signé à partir du 1er août 2015, date d’entrée en vigueur du décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 fixant le contenu du contrat type de location, et de l’arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d’information. Pour accéder au dossier de location applicable depuis le 1er août 2015, cliquez ici.

Édition numérique consultable en mode liseuse sur le site après paiement. Il ne vous reste ensuite qu’à les imprimer et les remplir.

Vous pouvez télécharger gratuitement un modèle de quittance de loyer dans la rubrique "Modèles de lettres".

Dossier bail d'habitation (non meublé) - Version numérique vous est proposé en version numérique (consultez la définition d'un produit numérique).

Ce dossier de location comprend :

Notice d’emploi détaillée :
Pour vous guider tout au long de la rédaction de votre contrat de location et vous informer sur la réglementation en vigueur.

Fiche de renseignements :
À faire remplir par le candidat locataire (et la personne qui se porte caution, le cas échéant). Elle permet d’évaluer au mieux sa solvabilité, de vérifier son état civil, sa situation familiale…

Contrat de location pré-rédigé :
Les clauses usuelles sont rédigées dans un langage clair et précis. Vous n’avez plus qu’à renseigner l’identification des parties, la situation du bien, ainsi que les mentions relatives au montant du loyer et à la durée du bail.

Acte de caution solidaire :

À faire remplir le cas échéant par la personne qui se porte caution. Très formaliste, il doit comporter une mention manuscrite de la part de cette dernière.

État des lieux :
Un seul document à remplir par les parties au début et à la fin de la location.

Documents annexes :
Les documents suivants, à annexer au contrat de location, sont reproduits : textes sur le logement décent, fixant les réparations qui incombent au locataire et les charges récupérables sur ce dernier, dossier de diagnostic technique, information sur les modalités de réception de la télévision…

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail