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Dossier bail d'habitation (non meublé) - Version numérique

Dossier bail d'habitation (non meublé) - Version numérique
33 pages

VERSION NUMÉRIQUE :
19,00 €



Ce dossier est destiné à la mise en location d’un logement vacant non meublé à usage de résidence principale

Il regroupe tous les documents nécessaires pour formaliser la relation avec un locataire. Vous y trouverez des formulaires clairs et simples d’emploi, ainsi que tous nos conseils pour bien rédiger votre contrat de location. Réalisés sous le contrôle d’un avocat spécialisé en immobilier, ces documents vous permettront d’assurer la sécurité juridique de votre contrat et de préserver ainsi vos intérêts.

Avertissement : la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) modifie en profondeur la réglementation sur les rapports locatifs. Afin de vous garantir une information parfaitement à jour et d’assurer la sécurité juridique de nos documents, notre dossier de location est actuellement en cours de réédition. Vous pourrez à nouveau prochainement le commander en version numérique. Nous insistons sur le fait qu’il est à utiliser rapidement une fois votre commande validée, son contenu étant susceptible d’évoluer en fonction de la parution des décrets d’application de la loi Alur. Il sera bien évidemment mis à jour immédiatement dès parution d’un de ces décrets.

Édition numérique consultable en mode liseuse sur le site après paiement. Il ne vous reste ensuite qu’à les imprimer et les remplir.

Vous pouvez télécharger gratuitement un modèle de quittance de loyer dans la rubrique "Modèles de lettres".

Dossier bail d'habitation (non meublé) - Version numérique vous est proposé en version imprimée et en version numérique (consultez la définition d'un produit numérique).

Ce dossier de location comprend :

Notice d’emploi détaillée :
Pour vous guider tout au long de la rédaction de votre contrat de location et vous informer sur la réglementation en vigueur.

Fiche de renseignements :
À faire remplir par le candidat locataire (et la personne qui se porte caution, le cas échéant). Elle permet d’évaluer au mieux sa solvabilité, de vérifier son état civil, sa situation familiale…

Contrat de location pré-rédigé :
Les clauses usuelles sont rédigées dans un langage clair et précis. Vous n’avez plus qu’à renseigner l’identification des parties, la situation du bien, ainsi que les mentions relatives au montant du loyer et à la durée du bail.

Acte de caution solidaire :

À faire remplir le cas échéant par la personne qui se porte caution. Très formaliste, il doit comporter une mention manuscrite de la part de cette dernière.

État des lieux :
Un seul document à remplir par les parties au début et à la fin de la location.

Documents annexes :
Les documents suivants, à annexer au contrat de location, sont reproduits : textes sur le logement décent, fixant les réparations qui incombent au locataire et les charges récupérables sur ce dernier, dossier de diagnostic technique, information sur les modalités de réception de la télévision…

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