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La sauvegarde de justice, pour accompagner la personne âgée

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Pour protéger provisoirement une personne vulnérable, la sauvegarde de justice doit être mise en oeuvre, sur décision médicale ou judiciaire. Le senior conserve toute sa liberté d'action, tout en étant préservé.

Mesure de protection la plus légère, la sauvegarde de justice est une mesure provisoire d'un an au maximum, renouvelable une fois.

Elle est mise en place à la suite d'une déclaration médicale d'affaiblissement des facultés de la personne âgée. Elle doit être demandée au juge des tutelles par le senior lui-même, un parent ou toute autre personne qui entretient des liens avec elle. Attention, la procédure peut également être mise en oeuvre par un médecin traitant, de son propre chef, lorsqu'il constate que son patient a besoin d'être protégé dans les actes de la vie civile.

En principe, le senior placé sous la sauvegarde de justice reste toujours libre d'acheter, de vendre, de donner... Mais il bénéficie d'une protection particulière contre les personnes malveillantes. Les actes passés par le senior peuvent être annulés (pour connaître la procédure d'annulation, voir Protéger une personne fragile). Grâce à la protection procurée par la sauvegarde, tous les actes effectués par la personne protégée peuvent être facilement remis en cause lorsqu'ils lui sont défavorables.


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