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La curatelle et la tutelle : de l'assistance à la substitution

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La curatelle offre l'opportunité d'assister une personne âgée dans les actes importants, alors que la tutelle permet de s'y substituer

Une curatelle peut être demandée en justice lorsque la personne âgée est encore en mesure de réaliser les actes de la vie courante, tout en étant assistée pour les actes ayant des conséquences plus lourdes. En revanche, c'est une tutelle qui est requise lorsque le senior doit être assisté, en permanence.

Le juge nomme, en priorité un membre de la famille en tant que tuteur ou curateur. La personne désignée doit rendre des comptes, notamment en adressant, une fois par an, un bilan de sa gestion.

Au décès de la personne âgée, le tuteur ou le curateur doit remettre tous les documents relatifs à sa gestion et en cas d'acte malveillant, les héritiers peuvent engager sa responsabilité pour les fautes qu'il aurait commises.

Certaines assurances couvrent ce type de responsabilité (voir : Comment gérer le patrimoine d'une personne âgée).


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