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Les véhicules polluants bientôt interdits dans les grandes villes ?

22/02/12 à 17:41 par OSIFRE (Thierry)

A titre expérimental, pour lutter contre la pollution atmosphérique, des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants sont instituées dans des agglomérations de plus de 100 000 habitants. Une amende forfaitaire de 68 € et l'immobilisation du véhicule sont encourues.

Dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique, la loi Grenelle II  de juillet 2010 a institué la possibilité d'expérimenter des zones d'action prioritaire pour l'air - dites ZAPA - dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants (voir : Le plan particules accéléré par la loi Grenelle 2). Ce dispositif permet de restreindre ou d'interdire la circulation aux véhicules les plus polluants. La décision est prise par le ministre du développement durable et le ministre des collectivités territoriales, pour une durée de trois ans maximum, renouvelable dix-huit mois.

Pour les particuliers, les véhicules visés sont :

  •  ceux disposant au plus de huit places assises sans compter le siège du conducteur (catégorie M1 : voiture particulière, camping car, etc) ;
  • les véhicules de transport de marchandises inférieur ou égal à 3,5 tonnes (catégorie N1 : camionnettes, utilitaires) ;
  • les véhicules à moteurs de deux, trois roues ainsi que les quadricycles (catégorie L : motos, voiturettes avec ou sans permis, etc).

Ce dispositif de restriction de circulation ne s'applique pas aux titulaires d'une carte de stationnement pour handicapé. Les communes peuvent, par ailleurs, solliciter des dérogations locales. 

En cas de circulation dans une ZAPA avec un véhicule prohibé, l'automobiliste encourt une contravention de 3e classe sanctionnée par une amende forfaitaire de 68 € (180 € si majorée) et une immobilisation possible du véhicule.

Thierry Osifre

 

Liens externes :
  • Décret n° 2012-237 du 20/02/2012 relatif à la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA), JO du 22 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2012-238 du 20/02/2012 relatif aux véhicules autorisés à circuler au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA), JO du 22 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , CONTRAVENTION , INFRACTION ROUTIERE , POLLUTION , SANCTION




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