Guide de l'impôt sur la fortune 2012

Nouvelle édition 2012

La réforme de l’ISF entre pleinement en vigueur cette année. Nos spécialistes font le point sur toutes les nouveautés 2012 : évaluation des biens, barème, décote, obligations déclaratives… tous nos conseils pour bien déclarer votre patrimoine et réduire le montant de votre impôt en toute légalité.

À partir de 2012, un nouveau barème, ne comportant plus que deux tranches d’imposition, est mis en place. Autre nouveauté de la réforme, les contribuables dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 3 millions d’euros n’ont plus à remplir de déclaration spécifique d’ISF. Ils doivent désormais indiquer la valeur globale de leur patrimoine taxable sur leur déclaration de revenus, l’ISF correspondant étant recouvré par voie de rôle, comme l’impôt sur le revenu. En revanche, la réforme ne modifie pas la nature des biens imposables ou exonérés, ni leur mode d’évaluation.

Vous trouverez dans cet ouvrage des explications détaillées et de nombreux cas pratiques, pour profiter de toutes les décotes et de toutes les exonérations. Un outil indispensable pour remplir votre déclaration au mieux de vos intérêts.

Le gouvernement a dévoilé, mercredi 4 juillet, les mesures comprises dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Il envisage d’instaurer dès 2012 une « contribution exceptionnelle sur la fortune ». Pour vous tenir informé des évolutions de ce texte, qui devrait être voté au cœur de l’été, voir Impôt sur la fortune : informations complémentaires au guide ISF 2012).