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Le barème kilométrique des voitures - 2012 - est paru

22/02/12 à 14:53 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les frais réels des dépenses d'automobiles sont déductibles, pour les salariés, selon un barème publié par le fisc.

Les salariés peuvent demander la déduction de leurs frais réels pour les dépenses d'automobiles engendrées par un usage professionnel.

Chaque année, l'administration fiscale publie un barème utilisable pour les voitures dont le salarié, son conjoint ou l'un des membres de son foyer fiscal est propriétaire. Compte tenu du gel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2012, le barème applicable en 2011 est maintenu.

Ce barème prend en compte la dépréciation du véhicule, les frais d'achat des protections, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurances.

D'autres frais, non pris en compte par le barème, peuvent être ajoutés, sur justificatifs, après déduction de la part des frais correspondant à l'usage privé. Il s'agit de :

  • des frais de stationnement (parcmètres, parking...) ;
  • des frais de péage d'autoroute ;
  • des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule.

Pour l'imposition des revenus perçus durant l'année 2011 - impôts 2012 - voici le barème applicable :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les éléments qui figurent dans ces tableaux ne présentant qu'un caractère indicatif. les contribuables peuvent faire état des frais plus élevés, à condition, d'apporter les justifications nécessaires.

Exemples chiffrés :

- pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 4 000 x 0,561 = 2 244 € ;
- pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 x 0,3) + 1 180 = 2 980 € ;
- pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 22 000 x 0,396 = 8 712 €.

Pour les deux roues, voir : Le barème kilométrique des deux roues - 2012 - est paru

Liens externes :
  • Instruction 5 F-5-12 du 20/02/2012, BOI n° 18 du 22/02/2012 : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères. Régime des frais réels. Frais de voiture automobile et frais de cyclomoteur, vélomoteur, scooter, motocyclette. (barème kilométrique) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , DEDUCTION FISCALE , FRAIS PROFESSIONNELS , IMPOT SUR LE REVENU




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