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Le barème kilométrique des deux roues - 2012 - est paru

22/02/12 à 12:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les frais réels des dépenses de véhicules sont déductibles, pour les salariés, selon un barème publié par le fisc.

Les salariés peuvent demander la déduction de leurs frais réels pour les dépenses de vélomoteur, scooter ou moto engendrées pour un usage professionnel.

Chaque année, l'administration fiscale publie un barème utilisable pour les deux roues dont le salarié, son conjoint ou l'un des membres de son foyer fiscal est propriétaire. Il prend en compte la dépréciation du véhicule, les frais d'achat des protections, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurances. Compte tenu du gel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2012, le barème applicable en 2011 est maintenu.

En plus, d'autres frais, non pris en compte par le barème, peuvent être ajoutés, sur justificatifs, après déduction de la part des frais correspondant à l'usage privé. Il s'agit :

  • des frais de stationnement (parcmètres, parking...) ;
  • des frais de péage d'autoroute ;
  • des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule.

Pour l'imposition des revenus de l'année 2011 - impôts 2012 - voici le barème applicable aux cyclomoteurs, c'est-à-dire, les deux roues dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h et dotés d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur :

Exemples chiffrés :

- un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1 800 x 0,266 = 479 € ;
- un contribuable ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (3 000 x 0,063) + 406 = 595 € ;
- pour un parcours professionnel de 5 100 km effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de : 5 100 x 0,144 = 734 €.

Pour les deux roues dotés d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3, le barème applicable est :

 Exemples chiffrés :

- un contribuable ayant parcouru 4 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,395 = 790 € ;
- pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est de 1 CV, la déduction sera de : (5 000 x 0,083) + 750 = 1 165 € ;
- pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6 100 x 0,289 = 1 763 €.

Ces barèmes ne sont qu'indicatifs. Les contribuables ont le loisir de faire état de frais plus élevés, à condition d'apporter les justificatifs requis.

Attention, ces barèmes ne sont pas utilisables pour les véhicules pris en location avec option d'achat, ni pour ceux qui sont prétés.

Pour les automobiles, voir : Le barème kilométrique des voitures - 2012 - est paru.

 

Liens externes :
  • Instruction 5 F-5-12 du 20/02/2012, BOI n° 18 du 22/02/2012 : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères. Régime des frais réels. Frais de voiture automobile et frais de cyclomoteur, vélomoteur, scooter, motocyclette. (barème kilométrique) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CYCLOMOTEUR , DEDUCTION FISCALE , FRAIS PROFESSIONNELS , IMPOT SUR LE REVENU , SCOOTER




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