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Cinq nouvelles communes éligibles au Scellier

22/02/12 à 11:02 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Coublevie, La Buisse, Moirans, Saint-Jean-de Moirans et Voiron, communes de l'Isère, viennent d'obtenir l'agrément requis pour être éligible au dispositif Scellier, en zone C.

 

Les contribuables profiteront prochainement d'opérations financées dans le cadre de l'investissement locatif Scellier, sur cinq nouvelles communes.

 

Coublevie, La Buisse, Moirans, Saint-Jean-de Moirans et Voiron, communes de l'Isère, viennent d'obtenir l'agrément requis pour devenir éligible au dispositif Scellier, pour la zone C

Le plafond de loyer mensuel pour la zone C, dans le cadre du dispositif d'investissement locatif Scellier, passe à 7,50 € par mètre carré pour les baux conclus en 2012, contre 6,10 €, pour ceux signés en 2011 (voir : Le plafond de loyer de la zone C du Scellier passe à 7,50 €/m²).

Pour consulter la liste de toutes les villes de la zone C du Scellier : Scellier : les plafonds de loyer pour 2012.

 Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 20/02/2012 portant agrément de la commune de Saint-Jean-de-Moirans (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 22 (Scellier - zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 20/02/2012 portant agrément de la commune de Voiron (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 22 (Scellier - zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 20/02/2012 portant agrément de la commune de Moirans (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 22 (Scellier - zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 20/02/2012 portant agrément de la commune de La Buisse (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 22 (Scellier - zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 20/02/2012 portant agrément de la commune du Coublevie (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 22 (Scellier - zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COMMUNE , INVESTISSEMENT LOCATIF , REDUCTION D'IMPOT , SCELLIER




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