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Vers une hausse des prélèvements sociaux à 15,5 %

20/02/12 à 15:02 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et des placements devraient passer à 15,5 %, selon le projet de loi de finances rectificative pour 2012, voté par l'Assemblée nationale.

L'augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital de 13,5 % à 15,5 %, vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Les députés ont substitué le relèvement du taux de la CSG (Contribution sociale généralisée) sur les revenus du capital de 8,2 % à 10,2 % (voir : Vers une TVA à 21,2 % et une CSG à 10,2 %) par une hausse du prélèvement social portant sur les revenus du patrimoine et les revenus de placements. 

Si la loi est votée en l'état, le taux du "prélèvement social" sera porté de 3,4 % à 5,4 %, matérialisant les prélèvements globaux à 15,5 %, ainsi décomposé :

  • 8,2 % de CSG ;
  • 5,4 % de prélèvements sociaux;
  • 0,3 % au titre d'une contribution additionnelle;
  • 0,5 % pour la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS); 
  • 1,1 % pour le  financement du RSA (revenu de solidarité active).  

Les revenus du patrimoine seraient touchés rétroactivement au 1er janvier 2012 (les revenus fonciers, les rentes viagères à titre onéreux et les revenus des capitaux mobiliers). Pour les produits de placements, la hausse des prélèvements sociaux serait appliquée à partir du 1er juillet 2012.

Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - PLFR 2012 (1) (Texte initial n° 4332, Assemblée nationale, 08/02/2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE , CSG , PLACEMENT FINANCIER




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