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Le Sénat rejette le service minimum dans le transport aérien

17/02/12 à 12:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La proposition de loi créant un service minimum dans le transport aérien vient d'être rejetée par le Sénat, via une motion de censure.

Le Sénat a rejeté la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale fin janvier 2012, visant à instaurer un service minimum au sein des entreprises de transport aérien de passagers (voir : Grève : les voyageurs en avion seront bientôt informés 24 heures avant leur vol).

Pour justifier le dépôt de leur motion de censure sur le texte, les sénateurs soutiennent que le texte encadrant le droit de grève  ne constitue pas une réponse adaptée à un secteur largement ouvert à la concurrence comme celui du transport aérien.

Quant à l'obligation pour les grévistes de se déclarer individuellement quarante-huit heures à l'avance, Patricia Schilliger, sénatrice, estime qu' "il s'agit d'une mesure inacceptable visant à permettre le fichage et à entraver le dialogue social" (voir : Transport : les grévistes informeront de leur reprise du travail 24 heures avant).

Les sénateurs ont donc décidé, à la majorité, qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre la délibération sur le texte adopté par l'Assemblée nationale.

Une Commission mixte paritaire a été constituée en vue de trouver un compromis entre les deux chambres.

 Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

GREVE , LOI , TRANSPORT AERIEN




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