Publicité

Les maladies nosocomiales imputables à l’hôpital

L’article L.1142-1 du Code de la santé publique fait peser sur l’établissement de santé la responsabilité des infections nosocomiales, qu’elles soient endogènes -le patient se contamine avec ses propres germes au cours de son hospitalisation- ou exogènes -le germe infectieux provient de l’hôpital. C’est ce que vient de préciser le Conseil d’État dans son arrêt du 10octobre 2011. Seule la preuve d’une cause étrangère, imprévisible et irrésistible, permet à l’établissement de santé de s’exonérer de sa responsabilité.

Les maladies nosocomiales imputables à l’hôpital

S'ABONNER
Partager

Partager via :

Plus d'options

S'abonner