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Les maladies noso­comiales imputables à l’hôpital

Février 2012
Le Particulier Pratique n° 376, article complet.

L’article L. 1142-1 du Code de la santé publique fait peser sur l’établissement de santé la responsabilité des infections noso­comiales, qu’elles soient endogènes – le patient se contamine avec ses propres germes au cours de son hospitalisation – ou exogènes – le germe infectieux provient de l’hôpital. C’est ce que vient de préciser le Conseil d’État dans son arrêt du 10 octobre 2011. Seule la preuve d’une cause étrangère, imprévisible et irrésistible, permet à l’établissement  de santé de s’exonérer de sa responsabilité.


Mots-clés :

HOPITAL , INDEMNISATION DE LA VICTIME , MALADIE , RESPONSABILITE




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