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Nouvelle surface, nouveau casse-tête ?

Nouvelle surface, nouveau casse-tête ?
Février 2012
Le Particulier Immo n° 283, article complet.

La création d’une « surface de plancher » pose plus de problèmes qu’elle n’en résout…

Simplifier le calcul des surfaces à prendre en compte pour déterminer les droits à construire : tel était l’objectif poursuivi par l’ordonnance du 16 novembre 2011, adoptant la notionde « surface de plancher ». Une surface unique, remplaçant à la fois la surface hors œuvre brute (shob) et la surface hors œuvre nette (shon) dans le Code de la construction et de l’habitation. Les modalités de calcul de la surface de plancher restaient à affiner par décret. C’est chose faite*. Mais pas pour le mieux. Le décret utilise en effet une autre notion, tout aussi nouvelle, « d’emprise au sol », définie comme « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus » (sic). Une seconde notion importante, puisqu’elle servira à déterminer si le projet de construction est soumis, ou non, à autorisation (simple déclaration préalable ou permis) et si le recours à un architecte est obligatoire. Autre finalité de l’emprise au sol, maintenir un contrôle préalable sur certaines constructions non closes exclues du calcul de la surface de plancher, comme les abris de voiture ou les appentis. Surface de plancher et emprise au sol seront effectives à compter du 1er mars. Nous reviendrons sur les conséquences de ces modifications dans un prochain numéro…

*voir LPI n° 281 p. 8 ; décret n° 2011-2054 du 29.12.11 (JO du 31). 


Mots-clés :

DOCUMENT D'URBANISME , PERMIS DE CONDUIRE , SUPERFICIE DU LOGEMENT , SURFACE DU LOGEMENT , URBANISME




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