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Les pouvoirs publics au chevet des copropriétés

Février 2012
Le Particulier Immo n° 283, article complet.

Une prise de conscience tardive mais vigoureuse. Ainsi pourrait-on résumer le volumineux rapport remis par Dominique Braye, président de l’Anah, à Benoist Apparu, secrétaire d’État au Logement. Ce sont d’abord les grands ensembles vieillissant mal, puis les petites copropriétés dégradées des centres-villes qui ont déclenché les signaux d’alerte. « Mais à ne traiter que des difficultés aiguës, l’action publique est trop tardive et trop complexe », note Dominique Braye. Or, les besoins croissants en travaux, conjugués à une certaine paupérisation des copropriétaires, font craindre une détérioration rapide et massive d’environ 15 % des immeubles en copropriété, soit près d’un million de logements. Une vingtaine de poids lourds à la dérive sont déjà identifiés… Et l’on connaît la lenteur des processus de décision en copropriété.
Sans négliger le volet curatif, Dominique Braye préconise la mise en œuvre d’un plan national préventif qui, selon lui, devrait « combiner des outils d’ordres législatif, opérationnel et financier ». Quelques mesures emblématiques : rendre obligatoires la mention des charges courantes et du coût prévisionnel des travaux dans les annonces immobilières ; un diagnostic global de l’immeuble tous les dix ans ; l’instauration d’un plan pluriannuel de travaux et d’un fonds de travaux pour chaque copropriété.


Mots-clés :

COPROPRIETE , IMPAYE , INSALUBRITE , TRAVAUX




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