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L’amiante, à nouveau

Février 2012
Le Particulier Immo n° 283, article complet.

Le décret du 3 juin 2011*, entré en vigueur le 1er février 2012 a modifié les dispositions relatives au repérage de la présence d’amiante dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il est possible que votre copropriété soit tenue de procéder à un diagnostic complémentaire portant sur des éléments constitutifs de l’immeuble : les toitures, les bardages, les façades légères, les conduits en toiture et en façade. Nul besoin, en revanche, rappelle l’Association des responsables de copropriété (ARC), de souscrire un contrat pour contrôler annuellement l’état de conservation des éléments comportant de l’amiante, pas plus que de réaliser un diagnostic portant sur les parties privatives de l’immeuble. Le décret prévoit en effet simplement que « les propriétaires de parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation constituent, conservent et actualisent un dossier intitulé “dossier amiante – parties privatives” ».

Décret n° 2011-629, JO du 5.6.11.


Mots-clés :

AMIANTE , COPROPRIETE , DIAGNOSTIC TECHNIQUE , TRAVAUX




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