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Scellier 2012 : les plafonds de ressources des locataires

15/02/12 à 17:40 par DELMAS (Stéphanie)

Tous les baux signés dans le cadre du dispositif défiscalisant « Scellier intermédiaire », doivent être conclus avec des locataires dont les revenus sont inférieurs certains montants. Focus sur les chiffres pour 2012.

Depuis le début de l'année, les propriétaires qui bénéficient de la réduction d'impôt Scellier intermédiaire - avec de meilleurs avantages fiscaux que le « Scellier classique » -, peinent à savoir à qui ils peuvent louer. Si leur bien est vacant, ils doivent impérativement retrouver un locataire dont les ressources ne dépassent pas certains montants, sous peine de perdre l'avantage fiscal acquis. Or, pour 2012, les plafonds de ressources n'ont pas encore été publiés.

Pour combler cette lacune, nous vous livrons, en avant première, les ressources maximales des locataires choisis, de façon à ce que les propriétaires ne risquent pas de redressement fiscal.
Ces plafonds dépendent de la situation géographique du bien immobilier. La France ayant été «découpée» en cinq zones, c'est la zone A, englobant pour les plafonds de ressources les communes de la zone A et de la zone A bis (Paris et la région francilienne), qui permet de louer à des personnes dont les revenus sont les plus élevés, avec 45.645 €, pour une personne seule. Dans la zone B1 qui comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants et la zone B2, celles de plus de 50 000 habitants, les ressources maximales se situent respectivement à 33.903 et 31.087 €, pour une personne seule. La zone C listant les villes de moins de 50.000 habitants - à l'origine exclues du dispositif - mais qui, en raison du dynamisme du marché locatif local, ont reçu un agrément, correspond aux montants de ressources des locataires les plus faibles, avec 30.686 € pour une personne seule.

Pour les contrats de location signés en 2012, dans le cadre du Scellier intermédiaire, voici les plafonds de ressources des locataires, en fonction de la composition du foyer fiscal.

plafonds ressources Scellier BO 

 

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Mots-clés :

INVESTISSEMENT LOCATIF , PLAFOND DE RESSOURCES , REDUCTION D'IMPOT , SCELLIER




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