Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Famille > Mariage > [ En projet ] On se mariera presque où l'on veut

[ En projet ] On se mariera presque où l'on veut

15/02/12 à 11:09 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Selon une proposition de loi déposée devant l'Assemblée nationale, les couples pourraient se marier dans la commune où l'un d'entre eux habite, mais également dans celle où leurs parents résident.

Pour permettre aux futurs époux de se marier dans la commune où se trouve leur famille, une proposition de loi, qui vient d'être déposée à l'Assemblée nationale, étend la liste des lieux de célébration du mariage.

Actuellement, selon une règle datant de plus d'un siècle, les unions ne peuvent être célébrées qu'à la mairie du domicile de l'un des futurs époux (c. civil, art.74). Si la nouvelle loi était votée en l'état, les couples pourraient également choisir de s'unir dans la ville où réside l'un de leurs parents.

Cette nouvelle donne faciliterait la participation des membres de la famille au mariage.  

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Proposition de loi tendant à assouplir les règles qui déterminent la mairie compétente pour célébrer un mariage (Texte initial n° 4315, Assemblée nationale, 07/02/2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COMMUNE , MAIRE , MARIAGE




Outils pratiques :

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier