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Mensualisez l'impôt sur le revenu dû avant le 15 février 2012

14/02/12 à 10:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 20/05/17 à 09:02

Pour échelonner le paiement de votre impôt sur le revenu sur l’année 2012, il faut se décider avant le 15 février 2012.

Le 15 février 2012 marque la date limite de paiement du premier accompte (voir : Le 1er tiers d’impôt sur le revenu est dû au 15 février 2012) mais aussi celle de la date limite d'adhésion à la mensualisation du premier acompte d'impôt sur le revenu, ce qui permet d'étaler le paiement de l'impôt sur toute l'année.

En cas d'augmentation ou de baisse de l'impôt, il est possible de moduler le montant des prélèvements ou même de suspendre les mensualités dès que le montant de l'impôt dû est atteint et ce, jusqu'au 30 juin de chaque année.

Si la provision du compte bancaire est insuffisante, le prélèvement sera réalisé le mois suivant.
En cas d'adhésion au prélèvement mensuel sur le site internet des impôts jusqu'au 15 février 2012 à minuit, le premier tiers d'impôt sur le revenu n'est pas à payer. La première mensualité sera débitée le 15 mars 2012, sur la base des échéances de janvier, février et mars.

Il sera possible d'opter pour ce prélèvement mensuel à d'autres moments de l'année :

  • avant le 30 juin, les prélèvements commenceront le mois suivant l'inscription ;
  • entre le 1er juillet et le 15 décembre, avec un prélèvement sur compte à partir du 15 janvier 2013.

Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

DELAI DE PAIEMENT , IMPOT SUR LE REVENU , PAIEMENT ELECTRONIQUE




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