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Un nouvel outil pour la rénovation énergétique des copropriétés

13/02/12 à 10:35 par CARASSO (Jorge)

Lancé en 2009, le contrat de performance énergétique, qui vise à garantir les économies d'énergie engendrées par des travaux de rénovation, a tardé à voir le jour dans logement collectif privé. Le premier contrat vient d'être signé entre une copropriété de Neuilly-sur-Marne et une filiale de Bouygues Construction

Les copropriétés disposent désormais d'un nouvel outil pour réaliser leurs travaux de rénovation énergétique. Une copropriété Seine-Saint-Denis vient  en effet de signer avec une filiale de Bouygues Construction le premier Contrat de performance énergétique (CPE). Ce dispositif crée en 2009 vise à garantir, par contrat, les économies qui seront engendrées à l'occasion de travaux. S'il a  déjà été mis en place dans le parc social et pour l'immobilier d'entreprise, c'est la première fois qu'il est expérimenté dans le logement privé. « Le principe est simple. Si la consommation est plus élevée que ce qui est prévu dans le contrat, le prestataire rembourse le dépassement. Si elle est inférieure, la copropriété profite de ces économies, pour le paiement de ses charges », détaille Nicolas Petit, directeur général de Bati-rénov, filiale de Bouygues Construction qui pilote le chantier.  

Dans cette copropriété de 1964, composée d'une soixantaine de lots, les travaux porteront notamment sur l'isolation thermique du bâtiment (pose du double vitrage, réfection de la toiture, isolation des façades et des combles...) et sur l'amélioration du système de chauffage. Les travaux débuteront en avril pour une durée de huit mois. La réduction de consommation d'énergie sur laquelle s'est engagée le groupement est de 40 %, sur 15 ans. En conséquence, la consommation de l'immeuble est appelée à passer de 170 à 103 kWh/m²/an soit l'équivalent de la note C sur l'étiquette énergétique. La moyenne nationale se situe, elle, autour de 270 kwh, l'équivalant de la note  E, selon une étude publiée en décembre par le cabinet de diagnostique Ex'im. Une fois les travaux terminés, l'immeuble devrait être conforme aux exigences du label BBC rénovation. « Les copropriétés de plus de 50 lots ont l'obligation de réaliser un audit énergétique dans les cinq ans. Celles qui souhaiteront engager des travaux disposent désormais d'un outil adapté », a expliqué, lors de la signature de ce contrat, Philippe Pelletier du cabinet d'avocat, Lefèvre Pelletier & associés, partie prenante dans l'élaboration de ce contrat. 

Dans le cadre de cette rénovation, le coût moyen par copropriétaire a été chiffré à 6 800 euros, sur 15 ans, mais le projet a bénéficié du soutien de l'Adème et de la région Île-de-France à hauteur de 50 %. « C'est un projet exemplaire mais duplicable, même si les modalités de financement sont appelées à changer. Nous sommes actuellement en discussion avec une dizaine de copropriétés sur ces questions", indique Maxime Hugonnet, chargé de développement rénovation énergétique pour Bati-Rénov.   

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Mots-clés :

COPROPRIETE , ECONOMIE D'ENERGIE , TRAVAUX




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