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L'ASS augmente de 1,82% en 2012

10/02/12 à 14:31 par OSIFRE (Thierry)
Mis à jour le 20/05/17 à 05:29

Depuis le 1er janvier 2012, le montant de l'Allocation de solidarité spécifique est fixé à 15,63 €, par jour, et son éventuelle majoration à 6,81 €.

Le montant de l'ASS (Allocation de solidarité spécifique) est fixé à 15,63 € depuis le 1er janvier 2012. 

Le montant de la majoration accordée aux personnes de 55 ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée, aux allocataires de 57,5 ans ou plus justifiant de dix années d'activité salariée, ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base de retraite ou de périodes reconnues équivalentes, est fixé à 6,81 €.

Cette allocation peut être attribuée, sous conditions d'activité antérieure et de ressources, aux :

  • travailleurs privés d'emploi qui ont épuisé leurs droits à Allocation de retour à l'emploi (ARE) ou à l'Allocation de fin de formation (AFF) ;
  • bénéficiaires de l'ARE, âgés d'au moins 50 ans, qui choisissent cette allocation, si son montant est supérieur à celui de l'ARE ;
  • artiste non salariés, non bénéficiaires de l'assurance chômage.
Liens externes :
  • Décret n° 2012-196 du 09/02/2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation équivalent retraite (AER) et l'allocation transitoire de solidarité (ATS), JO du 10 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE , ASS , PRESTATION SOCIALE




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