Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 présenté le 8 février en conseil des ministres, renforce les sanctions contre la fraude, particulièrement en cas d'évasion fiscale.
Si la loi était votée en l'état, les évadés fiscaux, particulièrement dans la ligne de mire, se verraient infliger une amende proportionnelle de 5 % sur leurs avoirs détenus à l'étranger. Pour compléter ce dispositif, des sanctions pénales spécifiques seraient créées en cas de fraude transitant par les paradis fiscaux.
Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d'être mis à jour pour le mois d'avril 2024. Trois dates sont à retenir pour ce mois-ci.
Des courriels, SMS et appels téléphoniques usurpant l'identité de fisc et des agents des impôts et visant à arnaquer les contribuables en vue de récupérer leurs coordonnées bancaires sont constatés chaque année, pendant la période de déclaration de revenus. Voici les conseils à suivre pour ne pas tomber dans le piège des escrocs.
L'impôt sur le revenu (IR) est la deuxième recette fiscale en France. Sur 40 millions de foyers fiscaux, moins de la moitié est imposable. IL doit rapporter en 2024 un peu de plus de 90 milliards d’euros.
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