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Vers une TVA à 21,2 % et une CSG à 10,2 %

08/02/12 à 17:18 par OSIFRE (Thierry)

Le projet de loi finances rectificative, présenté le 8 février 2012 en conseil des ministres, prévoit de passer le taux de la TVA de 19,6 à 21,2 %, dès le 1er octobre 2012, et le taux de la CSG sur les revenus du capital de 8,2 à 10,2 %.

La loi de finances rectificative pour 2012 a été présentée en conseil des ministres le 8 février 2012.

Si elle était votée en l'état, au 1er octobre 2012, le taux de la TVA passerait de 19,6 % à 21,2 % et celui de la CSG (Contribution sociale généralisée) sur les revenus du capital (loyers, produits financiers, plus-values...)  atteindrait 10,2 %, au lieu de 8,2 % actuellement.

Pour mémoire, le taux réduit de la TVA est passé de 5,5 à 7 % depuis le 1er janvier 2012 (voir Le taux de la TVA à taux réduit passe à 7 %).

Thierry Osifre   

Liens externes :
  • Extrait du conseil des ministres du 8/02/2012 : présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2012 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHARGE PATRONALE , CHARGE SALARIALE , CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE , CSG , TVA




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