Le projet de loi finances rectificative, présenté le 8 février 2012 en conseil des ministres, prévoit de passer le taux de la TVA de 19,6 à 21,2 %, dès le 1er octobre 2012, et le taux de la CSG sur les revenus du capital de 8,2 à 10,2 %.
La loi de finances rectificative pour 2012 a été présentée en conseil des ministres le 8 février 2012.
Si elle était votée en l'état, au 1er octobre 2012, le taux de la TVA passerait de 19,6 % à 21,2 % et celui de la CSG (Contribution sociale généralisée) sur les revenus du capital (loyers, produits financiers, plus-values...) atteindrait 10,2 %, au lieu de 8,2 % actuellement.
Des courriels, SMS et appels téléphoniques usurpant l'identité de fisc et des agents des impôts et visant à arnaquer les contribuables en vue de récupérer leurs coordonnées bancaires sont constatés chaque année, pendant la période de déclaration de revenus. Voici les conseils à suivre pour ne pas tomber dans le piège des escrocs.
L'impôt sur le revenu est calculé sur la base des éléments inscrits et validés dans votre déclaration annuelle des revenus. Il est établi au niveau du foyer fiscal, et non pas par individu. Le calcul s’effectue d’après un barème progressif dont les taux s'élèvent par paliers successifs. Certaines dépenses payées dans l'année permettent d'en réduire le montant.
Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d'être mis à jour pour le mois d'avril 2024. Trois dates sont à retenir pour ce mois-ci.
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