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Scellier : les plafonds de loyer pour 2012

08/02/12 à 12:44 par DELMAS (Stéphanie)

Tous les contrats de location signés dans le cadre du dispositif défiscalisant Scellier, doivent être conclus à des montants de loyer inférieurs à des plafonds, réactualisés chaque année. Focus exclusif sur les maxima 2012.

Pour la première fois cette année, les plafonds de loyerdu dispositif défiscalisant Scellier n'ont pas été publiés par décret. Une instruction fiscale, à paraître dans les prochains mois, devrait les fixer.

Pour combler cette lacune, nous vous livrons, en avant première, le prix maximum auquel peut être loué, en 2012, un logement acquis dans le cadre de ce dispositif de défiscalisation.

Ce prix varie selon la situation géographique du bien immobilier. La France ayant été «découpée» en cinq zones, c'est la zone A bis qui inclut Paris et ses communes voisines, qui connaît le montant de loyer maximal le plus élevé à 22,08 euros, par mètre carré, hors charges. La zone A, regroupant les couronnes plus éloignées, la Côte d'Azur et le genevois français se place derrière avec 16,38 euros. Dans la zone B1 qui comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants et la zone B2, celles de plus de 50 000 habitants les prix des plafonds se situent respectivement à 13,23 euros et 10,78 euros. La zone C qui liste les communes de moins de 50.000 habitants - à l'origine exclues du dispositif - mais qui en raison du dynamisme du marché locatif local ont reçu un agrément, voit le loyer maximum applicable s'établir à 7,50 euros /m2.

Le zonage ayant été remanié à plusieurs reprises par les pouvoirs publics, il faut se référer à la date d'achat du bien pour déterminer le plafond de loyer applicable.

Les nouveaux contrats de locations des biens immobiliers Scellier, signés en 2012, ne doivent pas dépasser ces montants, par mètre carré, hors charges :

 Scellier 2012 (métropole)
 Investissement réalisé entre
le 01/01/2009 et le 31/12/2010 
Investissement réalisé depuis
le 01/01/2011
Zone A bis- 22,08 €
Zone A 22,22 € 16,38 €
Zone B1 15,45 € 13,22 €
Zone B2 12,63 €10,78 € 
Zone C - 7,50 €

Pour le Scellier intermédiaire, voici les plafonds de loyer pour 2012 :

 Scellier intermédiaire (métropole)
 Investissement réalisé entre
le 01/01/2009 et le 31/12/2010 
Investissement réalisé depuis
le 01/01/2011
Zone A bis-17,66 €
Zone A17,78 €13,10 €
Zone B112,36 €10,58 €
Zone B210,10 €8,62 € 
Zone C-6 €

Voir aussi : Scellier 2012 : faîtes vite pour défiscaliser


Mots-clés :

DEFISCALISATION , INVESTISSEMENT LOCATIF , PLAFOND DE LOYER , SCELLIER




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