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Impôts 2012 : la limite d'exonération des chèques-vacances

07/02/12 à 10:50 par OSIFRE (Thierry)

Pour une durée de 35 heures hebdomadaires de travail, la limite d'exonération est de 1 394 €, pour les revenus perçus en 2011.

Le complément de rémunération résultant  de la contribution de l'employeur à l'achat, par les salariés, de chèques-vacances, augmentée parfois de celle du comité d'entreprise, est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du SMIC (Salaire minimum interprofessionel de croissance).

Pour les impôts 2012, c'est-à-dire la déclaration des revenus perçus en 2011, il faut retenir pour le calcul la valeur du SMIC au 1er décembre 2011 et de la multiplier par la durée hebdomadaire du travail.

Exemple chiffré : pour une durée de travail de 35 heures par semaine, la limite d'exonération est 1 393,82 €, arrondis à 1 394 € (9,19 € x 35 x 52).

Liens externes :
  • Instruction 5 F-3-12 du 27/01/2012, BOI n° 10 du 03/02/2012 : Traitements et salaires. Chèques-vacances. Limite d'exonération de la contribution des employeurs à l'acquisition par les salariés de chèques-vacances en 2011. Titres-restaurant. Exonération de la contribution des employeurs à l'achat de titres-restaurant par les salariés en 2012. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHEQUE-VACANCES , IMPOT SUR LE REVENU




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