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Taxi : la facture devient obligatoire

07/02/12 à 09:53 par OSIFRE (Thierry)

Pour une course de taxi d'au moins 25 €, l'édition d'une facturette est désormais obligatoire pour les taxis mis en circulation en 2012 ou disposant déjà du matériel d'impression requis.

Lorsque le montant d'une course en taxi est d'au moins 25 € TTC,  un chauffeur de taxi doit remettre à son client une facturette détaillée comportant notamment ces informations : la date, les heures de début et de fin de la course, le nom ou la dénomination sociale du taxi et le prix de la course TTC.

Cette mesure est désormais obligatoire pour tous les chauffeurs conduisant des véhicules utilisés nouvellement comme taxis, depuis le 1er janvier 2012 ou pour ceux qui sont déjà dotés d'une imprimante permettant l'édition automatique de ce document.
Dans tous les cas et quelle que soit la date de mise en circulation du taxi ou le montant de la course, le chauffeur  de taxi doit remettre une facture sur demande de son client (voir : Le taxi remet une facture dès 25 €).

Lire aussi :

» + 3,7% sur les prix des taxis en 2012

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Arrêté du 02/02/2012 modifiant l'arrêté 10/09/2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis, JO du 5 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2011-1838 du 08/12/2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi, JO du 9 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 10/09/2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis, JO du 21 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FACTURE , PRIX , TAXI




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