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Les cadeaux aux salariés sont exonérés jusqu'à 152 €, en 2012

06/02/12 à 16:47 par OSIFRE (Thierry)

Le plafond des cadeaux attribués en 2012 est de 152 €, par événement, en franchise d'impôt sur le revenu.

Les cadeaux en nature, en chèques-cadeaux ou bons d'achat d'une valeur modique offerts aux salariés par l'employeur ou par le comité d'entreprise, et remis à l'occasion d'évènements particuliers (mariage, naissance, fêtes de fin d'année...) sont exclus du revenu imposable s'ils ne dépassent pas 152 €, par évènement. 

Rappelons que les cadeaux en question sont remis  sans lien direct avec l'activité professionnelle.

Thierry Osifre 

Liens externes :
  • Instruction 5 F-4-12 du 26/01/2012, BOI n° 10 du 03/02/2012 : Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exclusion de l'assiette de l'impôt sur le revenu des cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés. Actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2012. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENTREPRISE , IMPOT SUR LE REVENU , REMUNERATION , SALARIE




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