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Les rentes viagères sont revalorisées de 1,7% en 2012

Les rentes viagères sont revalorisées de 1,7% en 2012
Février 2012
Le Particulier n° 1070, article complet.

L’arrêté du 13.12.2011 (JO du 17) fixe à 1,7 % le taux de revalorisation applicable aux rentes viagères constituées entre particuliers (par exemple dans le cas d’un viager immobilier), aux rentes attribuées en réparation d’un préjudice et à celles versées aux anciens combattants, lorsque aucune clause contractuelle d’indexation n’a été prévue. Pour calculer la majoration, il faut appliquer au montant initial de la rente le pourcentage qui correspond à l’année où elle a été établie. Ainsi, une rente mensuelle de 200 € constituée en 1980 sera portée, en 2012, à 433,60 € [200 + (200 x 116,8/100)].


Mots-clés :

RENTE VIAGERE




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