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Droit de l’urbanisme: deux nouvelles surfaces à retenir

La notion de «surface de plancher», instituée par l’ordonnance du 16novembre 2011 en remplacement de la surface hors œuvre brute (Shob) et de la surface hors œuvre nette (Shon), a été précisée le 29décembre 2011 (décret n°2011-2054, JO du 30). Cette nouvelle surface se définit par la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des éventuels espaces vides du plancher (trémies, etc.). Le texte introduit aussi une seconde nouvelle notion, celle «d’emprise au sol», qui sera utilisée pour déterminer l’autorisation d’urbanisme applicable (déclaration préalable, permis de construire, etc.). Ces dispositions entreront en vigueur le 1ermars 2012.

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