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Régime Scellier : dix communes de zone C éligibles

Février 2012
Le Particulier n° 1070, article complet.

Après Lamballe (22), Castelnau-d’Estrétefonds (31), Melesse, Vitré, Châteaugiron (35), c’est au tour de Pontarlier (25), Redessan (30), Sainte-Pazanne, Clisson (44) et Les Herbiers (85) de rejoindre la liste des communes de zone C éligibles au dispositif Scellier. Un décret (n° 2011-2056 du 29.12.11) vient, en outre, de porter à 7,50 €/m2 le plafond de loyer applicable en zone C dans ce régime, pour les baux signés après le 1er janvier 2012.

 


Mots-clés :

INVESTISSEMENT LOCATIF , PLAFOND DE LOYER , SCELLIER




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