Combien coûte une médiation familiale

Février 2012
Le Particulier n° 1070, article résumé

En cas de conflit familial, vous pouvez recourir, volontairement ou sur demande du juge, à un médiateur pour tenter de trouver un accord amiable. Le coût d’une médiation familiale conventionnée dépend de trois critères : le niveau de revenus des participants, l’origine de la médiation et sa durée.

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Résumé de l'article

En cas de conflit familial, il est possible de recourir, volontairement ou sur demande du juge, à un médiateur pour tenter de trouver un accord amiable. Le coût d'une médiation familiale conventionnée dépend de trois critères : le niveau de revenus des participants, l'origine de la médiation et sa durée.

Tableau :

Tarif de la séance par personne et plancher en fonction du revenu mensuel net.
Part de l' aide juridictionnelle en fonction des ressources mensuelles nettes.

Encadré :

Qu'est-ce qu'un médiateur conventionné ?
Exemples de coût de la médiation familiale pour 3 foyers.

Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

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