Comment gérer le patrimoine d'une personne âgée

Les enfants gèrent souvent les biens de leurs parents grâce à une procuration bancaire ou en assumant la charge d'une tutelle ou d'une curatelle. Pour respecter la loi et limiter les tensions familiales, ces derniers doivent se poser quelques questions essentielles :

• Quelles sont les opérations réalisables avec une simple procuration bancaire ?
• Peut-on accorder à un proche des pouvoirs de gestion étendus ?
• Dans quel cas une procuration ne suffit-elle plus ?
• Un mandat de protection future peut-il permettre d'éviter une mise sous tutelle ?
• Si une tutelle ou une curatelle devient nécessaire, le juge doit-il la confier à la famille ?
• A qui le tuteur ou le curateur doit-il rendre compte de sa gestion ?
• De quelle marge de manœuvre le tuteur dispose-t-il pour gérer le patrimoine ?
• Quels actes une personne sous tutelle ou curatelle peut-elle encore accomplir ?

Encadrés :
3 outils pour formaliser l'aide apportée (la procuration, le mandat de protection future et la sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle)

Témoignages :

• Avis de Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris : "Les héritiers, s'ils soupçonnent des abus, peuvent obtenir les relevés bancaires du défunt"
• Avis de Béatrice Weiss-Gout, avocate à paris : "Les enfants peuvent convenir que celui qui exercera la tutelle ou la curatelle les informera de sa gestion"
  

Infographie :
Les pouvoirs d'action de la personne âgée et du tuteur : actes que la personne sous curatelle ou le tuteur peuvent accomplir seuls (actes d'administration) et actes qui nécessitent la signature du curateur ou, pour un tuteur, une autorisation du juge (actes de disposition) en matière de biens immobiliers, comptes bancaires, gestion de patrimoine, succession/donation/testament et assurance vie)