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Assurances : la fin de la discrimination hommes-femmes

Février 2012
Le Particulier n° 1070, article complet.

Applicable à compter du 21.12.2012, la jurisprudence européenne mettant fin à la différence de traitement entre hommes et femmes en assurance va modifier la tarification des contrats (voir L'Europe exige l'égalité des sexes pour le tarif des assurances). Celle-ci a été chiffrée par le Comité européen des assurances (CEA). L’assurance automobile des jeunes conductrices pourrait augmenter de 11 %, et l’assurance-décès des femmes, grimper de 30 %. De plus, les rentes viagères servies aux hommes pourraient être réduites de 5 %, puisqu’il sera tenu compte de leur espérance de vie plus courte que celle des femmes (voir p. 35). D’après la Commission européenne, cette modification tarifaire ne concernera que les nouveaux contrats.


Mots-clés :

ASSURANCE , ASSURANCE AUTOMOBILE , DISCRIMINATION , EUROPE , FEMME




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