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Fonction publique : le 1er jour d’arrêt maladie non indemnisé

Février 2012
Le Particulier n° 1070, article complet.

Contrairement à ce que nous écrivions le mois dernier (dans le n° 1068 Les prestations sociales mises à contribution), le premier jour d’arrêt maladie des agents publics, civils ou militaires, n’est plus indemnisé par leur administration depuis le 1er janvier (art. 105 de la loi de finances pour 2012). En revanche, certaines mutuelles de la fonction publique pourraient prendre en charge ce jour de carence, en attendant de l’intégrer dans leurs garanties, à côté des prestations santé et prévoyance. « La question est en cours de débat », indique ainsi la Mutualité fonction publique, union des mutuelles de fonctionnaires. Le jour de carence n’est toutefois pas appliqué lors d’un congé de longue durée, pour maladie professionnelle ou s’il fait suite à un accident survenu dans l’exercice des fonctions de l’intéressé.


Mots-clés :

ARRET DE MALADIE , FONCTION PUBLIQUE , FONCTIONNAIRE , INDEMNITE JOURNALIERE




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