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Scellier 2012 : les villes de la zone A bis

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03/02/12 à 15:44

La réduction d'impôt Scellier pour investissements immobiliers implique le respect de plafonds de loyers par le bailleur, variables suivant la situation géographique du logement. Focus sur la zone A bis qui comprend Paris et soixante-huit autres communes d'Ile-de-France.

La zone A bis s'applique aux investissements locatifs Scellier réalisés depuis 2011. Elle a été instituée en vue de  maintenir des plafonds de loyers au mettre carré plus élevés, dans un secteur où le marché immobilier est très tendu.

La Zone A bis comprend Paris et soixante-huit communes de la proche périphérie :

Dans les Yvelines :  

  • Le Chesnay ;
  • Croissy-sur-Seine ;
  • Maisons-Laffitte ;
  • Le Pecq ;
  • Rocquencourt ;
  • Saint-Germain-en-Laye ;
  • Versailles ;
  • Le Vésinet ;
  • Viroflay.

Dans les Hauts-de-Seine :

  • Antony ;
  • Asnières-sur-Seine ;
  • Bagneux ;
  • Bois-Colombes ;
  • Boulogne-Billancourt ;
  • Bourg-la-Reine ;
  • Chatenay-Malabry ;
  • Châtillon ;
  • Chaville ;
  • Clamart ;
  • Clichy ;
  • Colombes ;
  • Courbevoie ;
  • Fontenay-aux-Roses ;
  • Garches ;
  • La Garenne-Colombes ;
  • Issy-les-Moulineaux ;
  • Levallois-Perret ;
  • Malakoff ;
  • Marnes-la-Coquette ;
  • Meudon ;
  • Montrouge ;
  • Nanterre ;
  • Neuilly-sur-Seine ;
  • Le Plessis-Robinson ;
  • Puteaux ;
  • Rueil-Malmaison ;
  • Saint-Cloud ;
  • Sceaux ;
  • Sèvres ;
  • Suresnes ;
  • Vanves ;
  • Vaucresson ;
  • Ville d'Avray.

En Seine-Saint-Denis :

  • Aubervilliers ;
  • Bagnolet ;
  • Les Lilas ;
  • Montreuil ;
  • Pantin ;
  • Le Pré-Saint-Gervais ;
  • Saint-Denis ;
  • Saint-Ouen.

Dans le Val-de-Marne :

  • Arcueil ;
  • Bry-sur-Marne ;
  • Cachan ;
  • Charenton-le-Pont ;
  • Fontenay-sous-Bois ;
  • Gentilly ;
  • Ivry-sur-Seine ;
  • Joinville-le-Pont ;
  • Kremlin-Bicètre ;
  • Maisons-Alfort ;
  • Nogent-sur-Marne ;
  • Le Perreux sur Marne ;
  • Saint-Mandé ;
  • Saint Maur des Fossés ;
  • Saint-Maurice ;
  • Villejuif ;
  • Vincennes.

Voir aussi :

 

 

 

 

Liens externes :
  • Arrêté du 22/12/2010 pris pour l'application de l'article 2 terdecies B de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes en zone A bis, JO du 23 (investissement locatif Scellier - plafond de loyer) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés : INVESTISSEMENT LOCATIF , REDUCTION D'IMPOT , SCELLIER





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