La zone A bis s'applique aux investissements locatifs Scellier réalisés depuis 2011. Elle a été instituée en vue de maintenir des plafonds de loyers au mettre carré plus élevés, dans un secteur où le marché immobilier est très tendu.
La Zone A bis comprend Paris et soixante-huit communes de la proche périphérie :
Dans les Yvelines :
- Le Chesnay ;
- Croissy-sur-Seine ;
- Maisons-Laffitte ;
- Le Pecq ;
- Rocquencourt ;
- Saint-Germain-en-Laye ;
- Versailles ;
- Le Vésinet ;
- Viroflay.
Dans les Hauts-de-Seine :
- Antony ;
- Asnières-sur-Seine ;
- Bagneux ;
- Bois-Colombes ;
- Boulogne-Billancourt ;
- Bourg-la-Reine ;
- Chatenay-Malabry ;
- Châtillon ;
- Chaville ;
- Clamart ;
- Clichy ;
- Colombes ;
- Courbevoie ;
- Fontenay-aux-Roses ;
- Garches ;
- La Garenne-Colombes ;
- Issy-les-Moulineaux ;
- Levallois-Perret ;
- Malakoff ;
- Marnes-la-Coquette ;
- Meudon ;
- Montrouge ;
- Nanterre ;
- Neuilly-sur-Seine ;
- Le Plessis-Robinson ;
- Puteaux ;
- Rueil-Malmaison ;
- Saint-Cloud ;
- Sceaux ;
- Sèvres ;
- Suresnes ;
- Vanves ;
- Vaucresson ;
- Ville d'Avray.
En Seine-Saint-Denis :
- Aubervilliers ;
- Bagnolet ;
- Les Lilas ;
- Montreuil ;
- Pantin ;
- Le Pré-Saint-Gervais ;
- Saint-Denis ;
- Saint-Ouen.
Dans le Val-de-Marne :
- Arcueil ;
- Bry-sur-Marne ;
- Cachan ;
- Charenton-le-Pont ;
- Fontenay-sous-Bois ;
- Gentilly ;
- Ivry-sur-Seine ;
- Joinville-le-Pont ;
- Kremlin-Bicètre ;
- Maisons-Alfort ;
- Nogent-sur-Marne ;
- Le Perreux sur Marne ;
- Saint-Mandé ;
- Saint Maur des Fossés ;
- Saint-Maurice ;
- Villejuif ;
- Vincennes.
Voir aussi :
Liens externes :
- Arrêté du 22/12/2010 pris pour l'application de l'article 2 terdecies B de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes en zone A bis, JO du 23 (investissement locatif Scellier - plafond de loyer)
