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Les professionels du meublé à Paris contre-attaquent

02/02/12 à 17:37 par CARASSO (Jorge)

Les professionnels de la location meublée touristique ripostent sur le terrain juridique pour mettre fin aux poursuites diligentées par la mairie de Paris contre les bailleurs.

Alors que la mairie de Paris tente de freiner l'explosion des locations meublées de très courte durée dans la capitale, en obligeant les bailleurs à se mettre en conformité avec la réglementation - près de 20 000 logements seraient concernés -, les professionnels organisent leur riposte sur le terrain juridique. L'association des professionnels de la location meublée (APLM) estime dans une lettre ouverte au Maire de Paris publiée le 1er février que la mairie fait une interprétation « inexacte et restrictive des textes de lois » et que ceux-ci « n'interdi[sen]t pas les locations meublées faites au titre de résidence temporaire ». L'association envisage dans un premier temps de former un recours gracieux afin de contester les dispositifs du PLU (Plan local d'urbanisme) et du règlement municipal concernés.

Depuis plusieurs mois, la mairie de Paris durcit le ton vis-à-vis des propriétaires de logement loués à la nuit, à la semaine ou au mois. Pratique qu'elle estime illégale lorsqu'elle n'est pas occasionnelle. Les propriétaires qui habitent leur logement et qui le louent quelques semaines par an ne seraient pas visés.
Pour les autres, la mairie de Paris sévit et quelque 187 enquêtes de contrôle ont été menées, suivies de 150 mises en demeure. À ce jour 9 dossiers ont été transmis au parquet. Selon elle, dédier un logement à la location saisonnière dans la durée est un changement d'usage au regard de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation qui implique un certain nombre de formalités, coûteuses et complexes (Le particulier Immo consacrera un dossier pratique sur le sujet, dans son n° 284, mars 2012). Une interprétation confirmée par la cour d'appel (24 mai 2011, pôle 1, ch3 n°10/23802) qui a condamné un particulier à verser 2000 euros d'amende pour la mise en location d'un bien dans le 1er arrondissement de Paris, avec refus de régularisation. Trois jugements similaires ont déjà été rendus. « Pour défendre sa position, la Mairie de Paris a choisi de le faire par la voie du "référé". Cette voie permet d'obtenir des décisions sans faire juger la légitimité de sa position sur le fond. Les décisions obtenues n'ont pas l'autorité de la chose jugée », estime l'APLM dans sa lettre ouverte.
Selon une étude de l'atelier parisien d'urbanisme (Apur), ces logements représenteraient presque 20 % de l'offre locative dans certains quartiers comme le IIIe ou le IVe arrondissement de Paris. Avec des prix pouvant aller du simple au double, par rapport aux prix moyens des locations nues. Selon l'Apur, le prix médian d'une location meublée de courte durée est de 1 940 € par mois pour une surface médiane de 42 m², soit 46€/m²/mois.

Lire aussi : Meublés : les bailleurs parisiens dans la ligne de mire

Jorge Carasso

Liens externes :
  • Lettre ouverte de l’Association des Professionnels de la Location Meublée (APLM) à la Mairie de Paris du 01/01/2012 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , DROIT D'USAGE ET D'HABITATION , LOCATION MEUBLEE , PARIS




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