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Les cours de soutien scolaire à domicile sont déductibles des impôts

02/02/12 à 12:10 par OSIFRE (Thierry)
Mis à jour le 20/05/17 à 09:00

Les prestations de soutien scolaire sont éligibles à la réduction d'impôt sur le revenu pour frais d'emploi d'un salarié à domicile. Les enseignements dispensés dans un établissement extérieur ne le sont en revanche pas.

Ménage, bricolage, jardinage, repassage, soutien scolaire... Toutes ces prestations ouvrent droit à une réduction d'impôt ou un crédit d'impôt sur le revenu de 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 12.000 € par an, lorsqu'elles sont effectuées par un salarié employé directement  par le particulier ou par l'intermédiaire d'un organisme (association, entreprise...).

Pour les cours de soutien scolaire, le ministre du Budget vient de préciser qu'ils doivent impérativement être dispensés à domicile et être en lien avec les programmes scolaires, pour ouvrir droit à l'avantage fiscal. Le coût des cours donnés dans les locaux de structures privés ne sont donc pas déductibes des impôts. 

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Rép.Min. n°118629, JOAN du 17/01/2012 : avantage fiscal emploi à domicile école hors contrat Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , ENSEIGNEMENT , IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT , SOUTIEN SCOLAIRE




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