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Prêt locatif social : les plafonds de ressources des locataires en 2012

01/02/12 à 13:18 par OSIFRE (Thierry)

Les nouveaux plafonds de ressources du locataire occupant un logement financé par un Prêt locatif social sont parus pour 2012.

Ouvert aux investisseurs  qui réalisent une opération locative, le PLS (Prêt locatif social) participe au financement de logements locatifs situés dans des secteurs où l'offre de logements est insuffisante. Son obtention est notamment conditionnée à plafonds de loyers et de ressources des résidents.

Pour bénéficier d'un prêt locatif social en 2012, le revenu fiscal de référence de 2010 des locataires ne doit pas dépasser ces montants:

Nombre de personnes
composant le foyer 
Paris
et communes limitrophes
Reste de l'Ile-de-France
et comunes limitrophes
Autres régions
1 29.034 €29.034 €25.242 €
243.391 €43.391 €33.709 €
356.883 €52.161 €40.538 €
467.915 €62.479 €48.939 €
580.504 €73.964 €57.569 €
690.926 €83.231 €64.880 €
Par personne supplémentaire+ 10.130 €+ 9274 €+ 7237 €

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Arrêté du 22/12/2011 modifiant l'arrêté du 29/07/1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, JO du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

HLM , LOCATION , MARCHE LOCATIF , PLAFOND DE RESSOURCES




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