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Le dispositif Scellier en pratique

Plus simple à manier que l’amortissement Robien, le dispositif Scellier présente toutefois certaines difficultés auxquelles une instruction fiscale a déjà apporté des réponses. Voici les principales interrogations des investisseurs en amont de leur projet.

Avec le dispositif Scellier, le particulier qui investit dans un logement neuf destiné à la location profite d’une réduction d’impôt égale, en 2010, à 25% du prix de revient du bien acheté, considéré dans la limite de 300 000euros. Cette réduction se répartit sur les neufs ans de son engagement de location, chaque année à parts égales. Pour un bien acheté 300 000euros en 2010, il verra ainsi son impôt sur le revenu réduit de 8 333euros par an jusqu’en 2019. Soit 75 000euros d’économies réalisées sur l’ensemble de la période. Ce régime, d’une réelle simplicité dans sa mise en œuvre, n’échappe pas toutefois à certaines difficultés d’ordre pratique en ce qui concerne ses conditions d’application. Difficultés auxquelles l’administration fiscale a d’ores et déjà pris soin d’apporter quelques réponses (instruction fiscale du 12mai 2009, BOI B 17 09). L’occasion de s’attacher aux principales interrogations des investisseurs.

Quand le logement doit-il avoir été acheté pour bénéficier du dispositif?

Le dispositif Scellier est temporaire: il s’applique entre le 1erjanvier…

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